Le décret (n°2014-1158) du 9 octobre 2014 renforce, à compter du 1er janvier 2015, l'articulation entre les fiches de prévention des expositions et le document unique d'évaluation des risques (DUER), dont il précise également le contenu. L'article R4121-1-1 du Code du travail prévoit que l'employeur consigne, en annexe du DUER les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition, de plus il doit indiquer la proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels
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 Décret (n°2014-1158) du 9 octobre 2014 |