Le décret n° 2014-1420 publié au JORF le 30/11/2014 précise notamment les informations relatives aux stagiaires devant figurer dans une partie spécifique du registre unique du personnel mentionnée à l'article L. 1221-13 du code du travail.
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 Le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 |