Le décret n° 2014-1354 du 12 novembre 2014, publié le 14 novembre au JORF, précise diverses mesures relatives à la validation des acquis de l'expérience. Il définit les conditions d'ouverture du droit au congé pour validation des acquis de l'expérience applicables aux titulaires de contrats à durée déterminée et détaille les actions de préparation à la validation des acquis de l'expérience.
 Le décret 2014-1354 du 12 novembre 2014 |