Le décret (n°2014-1386) du 20 novembre 2014, publié au JORF le 22 novembre 2014, instaure l'obligation pour les entreprises de mettre en œuvre, au même titre que le plan d'embauche, un plan de maintien dans l'entreprise, au sein des accords agréés au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
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 Le décret (n°2014-1386) du 20 novembre 2014 |