En guise de contrepartie au travail des salariés, les employeurs peuvent prendre à leur charge une fraction du coût des titres restaurant que ceux-ci soient dématérialisés ou sous la forme de support papier.
L'avantage à tirer de ce financement des titres restaurant réside dans l'existence d'exonérations d'impôt sur le revenu mais aussi de cotisations sociales.
L'employeur qui délivre des titres restaurant à ses salariés n'a pas à payer de cotisations sociales sur la partie qu'il finance si celle-ci ne dépasse pas le montant défini par la loi.
Ainsi, c'est selon une périodicité annuelle qu'en principe, le plafond d'exonérations des titres restaurant, connaît une réévaluation. En 2014, le montant exonéré de cotisation s'élevait à 5,33 euros, ce plafond a été modifié en application de la loi de finances pour 2015, il passe dès lors à  5,36 euros par ticket.
Cette revalorisation est calquée sur l'actualisation du barème de l'impôt sur le revenu.
Bonne nouvelle, la part exonérée est donc plus importante et l'économie réalisée pour les entreprises s'accroît, même si la hausse est minime et qu'elle ne représente que 0,5%.
Ce nouveau plafond forfaitaire est entré en application depuis le 1er janvier 2015.
'Info-plus' Exonération de cotisation, à quelle condition ?
Votre participation à l'acquisition de titres restaurant constitue un avantage en nature qui devrait logiquement être inclus dans l'assiette des cotisations sociales.
Cependant, il est admis qu'elle soit exonérée de cotisations sociales sous réserve de 2 limites :
la première : qu'elle soit comprise entre 50 et 60% de la valeur du titre,
la seconde : qu'elle soit inférieure au plafond légal (fixé à un montant de 5,36 euros) (article 81 du Code général des impôts).
Prenons, par exemple, le cas d'un ticket d'une valeur de 10 euros, la part financée par l'entreprise soumise à exonération se situe entre 5 et 6 euros, soit 5,36 euros après application de la seconde limite (plafond forfaitaire).

Par Akim Khenifa