Deux nouveaux tableaux sont par ailleurs disponibles :
• L'évolution du nombre d'agréments et du montant des investissements agréés par territoire. Le tableau, issu des documents parlementaires relatifs au PLF 2015, porte sur les années 2009, 2010, 2011 et 2012 (dernière année disponible). Les montants d'investissements agréés ont fortement diminué (- 14,9 %) entre 2009 (1 300 M. €) et 2010 (1 106 M. €) ; depuis lors, sauf dans les COM du Pacifique, ils s'inscrivent en légère augmentation (+ 6,2 % sur trois ans, tous territoires confondus : 1 175 M. € en 2012). La Réunion est le territoire concentrant le montant d'investissements agréés le plus important, avec 630 M. € en 2012 (53,6 % du total pour 31,2 % de la population des onze DCOM).
• Les exonérations de cotisations sociales dans les DOM. Selon les données de l'ACOSS (Décembre 2014), le montant des exonérations de cotisations de Sécurité sociale pour le régime général dans les DOM (et les COM de l'Atlantique) s'élevait à 1 043 M. € fin 2013, soit 4 % du total national des exonérations de charges pour 3 % de la population française dans ce périmètre. Après une baisse de 8,5 % entre 2007 et 2010, ces montants sont repartis à la hausse entre 2011 et 2013 (+ 9,4 %). Rapportées au total des cotisations dues (294,4 Mds. € en 2013, dont 120,3 Mds. € de cotisations patronales), les exonérations en faveur des DOM représentent une proportion faible (0,35 % du montant des cotisations en 2013) et, contrairement aux idées reçues, en diminution sur moyenne période (0,42 % des cotisations en 2007).
Source : Lettre d'information de la FEDOM n° 147
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 Le tableau de bord de la FEDOM janvier 2015 |