Accélérer les projets du Canal Seine Nord Europe et de la liaison CDG Express
Après plusieurs tentatives avortées, les projets du Canal Seine-Nord Europe et du CDG Express vont-ils enfin voir le jour ? C'est en tout cas la volonté du gouvernement, dont les deux amendements l'autorisant à légiférer par ordonnance pour créer notamment les sociétés de projet qui assureront la maîtrise d'ouvrage ont été adoptés par les députés. Concernant le Canal Seine-nord Europe, la société, qui devra être créée sous neuf mois, prendra la forme d'un établissement public associant notamment l'Etat et les collectivités territoriales. Le démarrage des travaux est espéré pour 2017, pour une mise en service en 2023.
Côté CDG Express, la maîtrise d'ouvrage sera assurée par une filiale commune à SNCF Réseau (ex-RFF) et Aéroports de Paris. L'objectif est de pouvoir disposer de la liaison ferroviaire directe entre Paris et Roissy dans un calendrier compatible avec la tenue d'éventuels Jeux Olympiques (en 2024) et Exposition Universelle (en 2025).
Article 3 bis et 3bis A
Améliorer l'accessibilité des gares routières
La Loi Macron prévoit l'ouverture du secteur des autocars sur l'ensemble du territoire. Pour accompagner cette mesure phare, le rôle de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, dont la compétence est élargie aux activités routières (article 1 de la loi Macron, qui créé l'Arafer) est renforcé s'agissant des règles applicables aux gares routières. Celles-ci devront notamment être rendues accessibles aux personnes handicapées et prévoir des zones de stationnements sécurisés pour les vélos.
Article 4