Une gratification exonérée dans la limite des heures réellement effectuées
Pour les conventions de stage conclues depuis le 1er décembre 2014, la gratification versée mensuellement aux stagiaires devra se calculer sur la base des heures réellement effectuées au cours de chaque mois, et non plus sur la base de 151,67 heures, comme il était admis antérieurement.
Le taux horaire minimal de la gratification obligatoire des stagiaires au-delà de 2 mois de stage s'élève donc à 3,1625 euros jusqu'au 31 décembre 2014, 3,30 euros à partir du 1er janvier 2015 et 3,60 euros à compter du 1erseptembre 2015.
Véronique Baroggi, Mireille Vincent