Les bons d'achats ou cadeaux en nature
Si le montant global des bons d'achat et des cadeaux en nature attribués à un salarié pour l'année civile, n'excède pas 5% du plafond mensuel de sécurité sociale (soit 159 euros pour l'année 2015), alors ce montant est exonéré de cotisations et contributions.
Si ce seuil est dépassé, il y a encore des chances pour que le bon d'achat ou le cadeau concerné bénéficie d'une exonération de cotisations. Il faut, pour le savoir, examiner si le bon d'achat répond aux 3 conditions suivantes. Il doit :
- être attribué en relation avec un évènement (mariage, pacs, naissance, adoption, départ à la retraite, fêtes des mères et des pères, fêtes de Sainte-Catherine et Saint-Nicolas (dans certaines conditions), Noël des salariés et des enfants, rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants) ;
- avoir une utilisation déterminée (le bon d'achat précise la nature du bien qui peut être acheté ou indique le rayon dans lequel il est utilisable) en lien avec l'évènement (par exemple : rayons librairie et papèterie lorsque le bon d'achat est attribué pour la rentrée des classes) ;
- être d'un montant conforme aux usages (concernant la rentrée scolaire, le seuil est de 5% par enfant et pour Noël, le seuil est de 5% par enfant et 5% pour le salarié).
Si ces 3 conditions ne sont pas remplies, alors le bon est soumis à cotisations dès le 1er euro.
Les chèques évènements, utilisables par exemple pendant les vacances estivales, sont soumis aux mêmes règles que les bons d'achat.
Les chèques-lire, disques ou culture
Ces chèques sont exonérés de cotisations sociales sans condition. Ils doivent être échangeables exclusivement contre des biens ou prestations à caractère culturel.
Les chèques-disques permettent l'achat de CD audio, DVD, …. Les chèques-culture s'échangent contre des biens ou prestations culturelles (cinéma, théâtre, musée, …).
Les chèques-vacances
Concernant les chèques vacances, il faut distinguer deux situations :
si l'aide aux vacances est attribuée par le comité, sous forme de participation aux chèques-vacances acquis par l'employeur, la participation du CE est alors considérée comme un complément de rémunération et les cotisations et contributions sociales sont dues ;
si l'aide aux vacances est attribuée sous forme de chèques-vacances acquis par le comité d'entreprise, en fonction de critères qu'il détermine librement et sans intervention de l'employeur, ces aides sont exonérées de cotisations et contributions sociales.
Les classes 'vertes' et classes 'neige'
La participation au financement des classes n'est pas soumise à cotisations.
Les colonies de vacances
La participation du comité d'entreprise favorisant le départ des enfants en colonie de vacances est exonérée de cotisations, sous réserve d'attestations d'inscriptions que le salarié doit fournir au CE.
Les vacances
Les participations favorisant le départ en vacances de la famille ou des enfants seuls (âgés de 25 ans révolus et sous réserve de justification de scolarité), sont exonérées de cotisations et contributions sociales, même si elles ne sont pas modulées en fonction des ressources du foyer. Le salarié doit impérativement vous fournir des justificatifs de dépenses de vacances réellement engagées.
Les primes de vacances allouées indistinctement à tous les salariés et non soumises à justificatifs sont soumises à cotisations.
Les voyages
Les réductions tarifaires que vous accordez à l'occasion de voyages touristiques (par exemple : tarif CE négocié auprès de voyagistes), quelle que soit leur forme (réductions directement supportées par le CE ou remboursements directs au salarié, sur justificatifs), sont exonérées de cotisations et contributions sociales.