L'article 15 de la convention collective des ouvriers du BTP de Martinique subordonne le paiement des jours fériés à deux conditions :
- Le salarié doit avoir accompli au moins 200 heures de travail au cours des deux mois qui précèdent le jour férié visé dans une ou plusieurs entreprises de BTP ;
- Il doit avoir accompli à la fois la dernière journée précédant et la première journée de travail suivant ledit jour férié (sauf autorisation d'absence ou maladie).
L'article L. 3133-3 du Code du travail, issu de l'article 49 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, dispose que le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement.
Il en résulte : - Que pour un salarié ayant trois mois d'ancienneté dans l'entreprise, l'indemnisation du jour férié chômé n'est subordonné à aucune des conditions prévues par la convention collective ;
- Que l'article 15 de la convention collective trouve à s'appliquer dans les autres cas.
Christian Louis-Joseph