La circulaire de janvier 2015 sur les modifications de la loi Fillon est parue en avril.
Cette circulaire précise plusieurs points et notamment celui sur le calcul du SMIC de référence en cas d'absence d'un salarié effectuant des heures supplémentaires structurelles (par exemple 39 heures/semaines engendrant 17,33 HS structurelles par mois).
Pour le calcul de Fillon, le SMIC proratisé est majoré d'un montant égal au SMIC horaire multiplié par le nombre d'heures supplémentaires.
Exemple : 151,67 x 9,61 + 17,33 x 9,61 = 1 624,09€
La circulaire ne modifie pas le calcul du SMIC mais il y a une incidence en cas de versement d'une prime non affectée par une absence (la somme versée est la même que vous soyez absent ou non dans le mois)
Les heures supplémentaires structurelles sont affectées du rapport : salaire brut du mois / salaire brut sans absence MAIS hors éléments non affectés par l'absence.
Simulation de calcul de la réduction Fillon
Un salarié, dans une entreprise de plus de 20 salariés, qui perçoit un salaire de 10€ de l'heure pour 169 heures et une prime de 500€, est absent 5 jours ouvrés en juin 2015 (absence non rémunérée).
* Salaire brut sans absence :
= 151,67h x 10€ + 17,33HS x 10€ x 125% + 500€
= 1 733,32 + 500 = 2 233,32€
Absence : 1 733,32 x 39h d'absence / (39h/5jours x 22 jours ouvrés) = 393,94€
* Salaire brut avec l'absence :
= 1 733,32 - 393,94 + 500 = 1 339,38 + 500 = 1 839,38€
Proratisation du SMIC hors HS :
SMIC mensuel x (Salaire brut avec absence - prime) / (Salaire brut sans absence - prime)
1 457,55€ x (1 839,38 - 500) / (2 233,32 - 500) = 1 126,29€
Source : Elégia
22 juin 2015