Précisions sur les indemnités de petits et grands déplacements
Pour les petits déplacements, la lettre circulaire vient expliciter les modalités d'appréciation de la période de trois mois et la règle applicable en cas d'attribution de titres restaurant.
Pour les grands déplacements, des précisions sont apportées sur l'indemnisation au réel de la location d'un logement et sur la situation des salariés étrangers en mission au sein d'entreprises clientes situées en France.
Source URSSAF, Lettre Circulaire ACOSS n°2015-0000034 du 06/07/2015. Ces informations sont disponibles gratuitement sur le portail urssaf.fr