Accueil | L'essentiel | Droit social et Ressources Humaines | Loi Macron : sélection de mesures relatives au droit du travail

Retrouvez, d'une part, les principales dispositions de la loi et, d'autre part, pour mieux comprendre les mesures relatives au droit du travail, les articles récemment publiés sur Service-public.fr qui évoquent des sujets comme :

 les salariés détachés. La loi prévoit des pénalités plus sévères pour les employeurs qui ne respectent pas le code ;
 la création du statut de défenseur syndical dont la mission est d'assister et de représenter salarié ou employeur devant les conseils de prud'hommes et les cours d'appel statuant en matière prud'homale ;
 l'obligation de formation pour les conseillers prud'hommes.
À noter : l'espace « Professionnels » de Service-public.fr présente aussi un article sur l'insaisissabilité de la résidence principale des entrepreneurs individuels pour régler leurs dettes professionnelles, mesure également issue de la loi « Macron ».


Mise à jour le 20/08/2015